Conditions Générales
de Vente

1. Identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », encadrent les prestations proposées par :
Vanessa LOKOSSOU – Entrepreneur individuel
SIRET : 82204470700062

Adresse professionnelle (cabinet) : 73 Rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt
Adresse électronique : vanessalocoaching@gmail.com
Site internet : vanessalokossou.com
Ci-après désignée « la Prestataire ».

2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de coaching proposées par Vanessa LOKOSSOU.
Elles s'appliquent aux prestations proposées aux particuliers ainsi qu'aux prestations réalisées pour le compte d'entreprises, associations, collectivités, établissements ou autres organisations.
Elles s'appliquent aux prestations réservées ou contractualisées via le site internet, par courrier électronique, par devis, par contrat ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
Lorsque des conditions particulières figurent dans un devis ou un contrat, celles-ci complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction.

3. Nature et limites du coaching
Le coaching est une démarche d'accompagnement permettant au bénéficiaire de disposer d'un espace de dialogue, d'écoute et de questionnement afin d'explorer une situation personnelle ou professionnelle, de prendre du recul, d'identifier ses besoins et ses attentes et d'avancer dans sa réflexion.
Le coaching repose sur une démarche active et une co-responsabilité entre le coach et le bénéficiaire.
Vanessa LOKOSSOU met en œuvre ses compétences, son expérience et les outils professionnels qu'elle estime adaptés à la situation.
Le bénéficiaire demeure libre et responsable de ses décisions, de ses choix, de ses actions et des conséquences qui en découlent.
Le coaching ne constitue ni une psychothérapie, ni un acte médical ou paramédical, ni une consultation psychologique ou psychiatrique, ni un bilan de compétences.
Il ne se substitue pas à un accompagnement médical, psychologique, psychiatrique ou à tout autre accompagnement relevant d'un professionnel de santé lorsque la situation de la personne le nécessite.
Vanessa LOKOSSOU peut refuser ou interrompre un accompagnement lorsqu'elle estime que la demande ne relève pas ou plus du champ du coaching ou nécessite l'intervention d'un autre professionnel.

4. Prestations proposées
4.1. Séances individuelles
Les séances individuelles sont destinées aux personnes souhaitant disposer d'un espace confidentiel de dialogue, d'écoute et de questionnement autour d'une situation personnelle ou professionnelle.
Deux formats sont proposés :
séance d'1 heure : 90 € ;
séance d'1 heure 30 : 130 €.
Les séances peuvent notamment se dérouler :
au cabinet à Boulogne-Billancourt ;
dans un café calme à Issy-les-Moulineaux ;
au domicile du client à Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt ou Paris 15 ;
en visioconférence.
La séance individuelle n'entraîne aucune obligation de poursuivre ensuite avec un autre accompagnement.

4.2. Programme PASSAGE
PASSAGE est un programme de coaching d'une durée d'environ un mois associant accompagnement individuel et dynamique collective.
Il comprend pour chaque participant :
2 séances individuelles d'1 heure ;
2 ateliers collectifs de 2 heures.
Chaque participant bénéficie ainsi de 6 heures d'accompagnement au cours du programme.
PASSAGE accueille 3 à 4 participants par session.
Le tarif est fixé à 390 € par participant, sauf tarif différent ou offre particulière expressément communiqué avant l'inscription.
Le programme démarre à partir de 3 participants inscrits.
Les dates des ateliers collectifs sont communiquées avant le début de la session.
Si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, Vanessa LOKOSSOU peut reporter le démarrage du programme. Lorsqu'un règlement a déjà été effectué, le participant peut choisir entre le transfert de son inscription vers une prochaine session ou le remboursement intégral des sommes versées.
L'absence d'un participant à un atelier collectif ne peut entraîner le report de l'atelier pour l'ensemble du groupe et ne donne pas lieu à remboursement lorsque l'atelier a effectivement été organisé.

4.3. Programme ESSENCE
ESSENCE est un programme individuel d'accompagnement sur une période d'environ 90 jours.
Il comprend :
8 à 10 séances individuelles de coaching d'1 heure à 1 heure 30 ;
1 entretien d'1 heure avec un coach sportif lorsque cela est pertinent ;
2 points de suivi de 30 minutes à J+30 et J+60 après le programme ;
un espace digital avec des ressources permettant de poursuivre certaines réflexions ;
un accès direct par WhatsApp pour une présence entre les séances, dans la limite de trois sollicitations entre deux rendez-vous ;
un accompagnement sur mesure tenant compte du rythme du bénéficiaire ;
un format hybride permettant, selon les modalités convenues, des séances en cabinet, en visioconférence, en extérieur ou au domicile du bénéficiaire.
Le tarif du programme ESSENCE est fixé à 1 380 €, sauf tarif différent expressément communiqué avant l'engagement.
L'entretien avec le coach sportif est inclus dans le tarif lorsqu'il est proposé dans le cadre du parcours. Il n'est pas systématique et sa pertinence est appréciée en fonction de la situation et des objectifs du bénéficiaire.
Vanessa LOKOSSOU accompagne simultanément au maximum quatre personnes dans le cadre du programme ESSENCE.

4.4. Prestations proposées aux organismes
Vanessa LOKOSSOU peut proposer des prestations de coaching à des associations, collectivités, établissements, entreprises ou autres organismes notamment dans le cadre d'actions destinées à des jeunes ou à des seniors.
Ces prestations ne sont pas accessibles par réservation directe sur le site.
Leur contenu, leur durée, le nombre de bénéficiaires, les modalités d'intervention et les conditions financières sont définis avec l'organisme commanditaire et font l'objet d'un devis ou d'un contrat spécifique.
Lorsque le client qui commande ou finance la prestation et le bénéficiaire du coaching sont distincts, la confidentialité des échanges individuels avec le bénéficiaire est préservée selon le cadre défini avant le début de l'accompagnement.

4.5. Autres prestations destinées aux organisations
Vanessa LOKOSSOU peut proposer aux entreprises, associations, collectivités, établissements et autres organisations des prestations de coaching individuel ou collectif, des ateliers ou d'autres dispositifs d'accompagnement.
Les objectifs, bénéficiaires, modalités d'intervention, conditions financières et modalités de règlement sont précisés dans un devis ou un contrat spécifique.

5. Modalités de réservation et formation du contrat
5.1. Séances individuelles
Le client sélectionne sur le site la durée souhaitée, un créneau disponible et les modalités proposées au moment de la réservation.
Aucun paiement préalable n'est demandé.
La réservation est confirmée après validation du rendez-vous selon le processus proposé sur le site.
Le client s'engage à honorer le rendez-vous réservé ou à respecter les conditions d'annulation et de report prévues par les présentes CGV.
La réservation définitive suppose la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV.

5.2. PASSAGE
La personne souhaitant rejoindre PASSAGE complète un formulaire de demande d'inscription.
L'envoi du formulaire ne constitue ni une inscription définitive ni une obligation de paiement.
Vanessa LOKOSSOU étudie la demande notamment en fonction des places disponibles, de la constitution du groupe et de l'adéquation entre la demande exprimée et le format proposé.
Lorsque la demande est acceptée, les modalités de règlement sont communiquées au participant.
La place est définitivement confirmée après acceptation de la demande, acceptation des présentes CGV et règlement selon les modalités convenues.

5.3. ESSENCE
La personne souhaitant bénéficier du programme ESSENCE complète une demande d'accompagnement.
Cette demande permet à Vanessa LOKOSSOU de prendre connaissance de sa situation et de ses attentes.
Un premier échange est ensuite organisé lorsque la demande paraît compatible avec le cadre du programme.
L'envoi du formulaire et la réalisation du premier échange ne créent aucune obligation pour la personne de rejoindre ESSENCE.
L'engagement définitif intervient uniquement après accord des deux parties, acceptation des présentes CGV et règlement selon les modalités communiquées.
Vanessa LOKOSSOU reste libre de ne pas proposer ESSENCE lorsqu'elle estime que le programme ne correspond pas aux besoins exprimés ou lorsque ses disponibilités ne permettent pas d'assurer l'accompagnement dans les conditions prévues.

6. Tarifs et modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au client dans le devis, le contrat ou les conditions particulières correspondant à la prestation.
Ils sont exprimés en euros.

6.1. Séances individuelles
Aucun paiement préalable n'est demandé lors de la réservation.
Le prix de la séance est payable dans son intégralité à l'issue du rendez-vous.
Le règlement peut être effectué :
- par chèque ;
- par virement bancaire instantané ;
- par paiement en ligne au moyen d'un lien de paiement.
Lorsqu'un paiement en ligne est envisagé, un lien de paiement peut être transmis au client avant le rendez-vous afin qu'il soit disponible à l'issue de la séance.
La transmission de ce lien avant le rendez-vous n'impose pas au client de régler la séance avant qu'elle ait eu lieu.

6.2. PASSAGE

L'inscription au programme PASSAGE est soumise à l'envoi d'un formulaire de demande et à sa validation par la Prestataire, sous réserve des places disponibles et de la constitution du groupe.

Après acceptation de la demande, un lien de paiement sécurisé est transmis au Bénéficiaire. Le règlement intégral du programme, au tarif en vigueur communiqué préalablement, est exigible avant son démarrage. Aucun paiement échelonné n'est proposé.

L'inscription est définitivement confirmée après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et réception du règlement intégral.

Si le nombre minimum de trois participants n'est pas atteint, la Prestataire peut reporter le démarrage du programme. Le Bénéficiaire peut alors choisir de rejoindre une prochaine session ou d'obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Les dispositions relatives au droit légal de rétractation demeurent applicables dans les conditions prévues aux présentes CGV.

6.3. ESSENCE

L'inscription au programme ESSENCE est soumise à l'envoi d'un formulaire de demande et à un échange préalable avec la Prestataire afin de vérifier l'adéquation de l'accompagnement aux besoins et aux objectifs du Bénéficiaire.

Après acceptation de la demande par la Prestataire, un lien de paiement sécurisé est transmis au Bénéficiaire. Le règlement intégral du programme, au tarif en vigueur communiqué préalablement, est exigible avant le démarrage de l'accompagnement. Aucun paiement échelonné n'est proposé.

L'inscription est définitivement confirmée après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et réception du règlement intégral.

Les conditions d'annulation, de report et d'interruption de l'accompagnement sont régies par les dispositions correspondantes des présentes CGV.

Les dispositions relatives au droit légal de rétractation demeurent applicables dans les conditions prévues aux présentes CGV.

6.4. Facturation
Une note ou une facture est remise au client conformément aux obligations légales applicables.
Lorsque la TVA n'est pas applicable en raison du régime fiscal de l'entreprise, les documents de facturation portent la mention légale correspondante.
Pour les clients professionnels, les éventuelles pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement applicables sont précisées sur les factures et documents contractuels conformément à la réglementation.

7. Droit de rétractation applicable aux consommateurs
Lorsqu'un contrat de prestation de services est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Le consommateur peut exercer son droit avant l'expiration de ce délai en adressant à Vanessa LOKOSSOU une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Cette demande peut être adressée à : vanessalocoaching@gmail.com
Lorsque le consommateur souhaite que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, sa demande expresse est recueillie conformément à la réglementation applicable.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation après avoir expressément demandé que l'exécution commence avant la fin du délai de 14 jours, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation après demande expresse du consommateur et reconnaissance préalable de la perte de son droit une fois le contrat entièrement exécuté, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Ces dispositions s'appliquent uniquement lorsque le droit de rétractation est légalement applicable.

8. Déroulement des accompagnements
Les accompagnements reposent sur la participation active du bénéficiaire.
Vanessa LOKOSSOU s'engage à proposer un espace professionnel fondé sur l'écoute, le dialogue, le questionnement, la confidentialité et le respect de la personne.
Les objectifs, sujets ou priorités de travail peuvent évoluer au cours de l'accompagnement selon les besoins du bénéficiaire.
Vanessa LOKOSSOU est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun résultat personnel, professionnel, relationnel, émotionnel ou financier particulier n'est garanti.
Le bénéficiaire demeure libre de ses décisions et responsable de ses choix et de ses actions.

9. Annulation, report, absence et retard
9.1. Annulation ou report d'une séance

Toute demande d'annulation ou de report d'une séance doit être communiquée à Vanessa LOKOSSOU au moins 48 heures avant l'horaire prévu du rendez-vous.

Lorsque ce délai est respecté, une nouvelle date peut être convenue en fonction des disponibilités respectives.

Toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou non honorée sans information préalable, est considérée comme due, sauf cas de force majeure ou circonstance exceptionnelle justifiant un traitement particulier.

Pour les séances individuelles réservées à l'unité, le prix de la séance peut être facturé conformément aux présentes CGV.

Pour les séances comprises dans les programmes PASSAGE et ESSENCE, la séance concernée est décomptée du nombre de séances prévu dans le parcours. Elle ne donne lieu ni à remplacement automatique ni à remboursement.

Les demandes de report dans le cadre d'ESSENCE doivent également tenir compte de la période d'accompagnement convenue. Un report ne prolonge pas automatiquement la durée du programme.

9.2. Retard du bénéficiaire

En cas de retard du bénéficiaire, la séance se termine à l'heure initialement prévue afin de respecter les engagements et rendez-vous suivants.

Le temps non effectué en raison de ce retard ne donne lieu ni à prolongation de la séance ni à compensation ni à remboursement.

Lorsque le retard empêche la réalisation effective de la séance, les parties examinent la situation au regard des circonstances et des conditions d'annulation prévues à l'article 9.1.

9.3. Annulation ou report par Vanessa LOKOSSOU
En cas d'empêchement de Vanessa LOKOSSOU, le bénéficiaire est informé dès que possible et une nouvelle date lui est proposée.
Si aucun report raisonnable ne peut être convenu pour une prestation déjà réglée et non réalisée, la somme correspondant à cette prestation est remboursée.

9.4. Ateliers collectifs PASSAGE
Compte tenu de leur caractère collectif, les ateliers PASSAGE sont maintenus dès lors que les conditions de réalisation du programme sont réunies.
L'absence d'un participant ne permet pas de reporter l'atelier pour les autres membres du groupe et ne donne pas lieu à remboursement.

10. Conditions particulières aux accompagnements collectifs
Les participants à PASSAGE s'engagent à adopter une attitude respectueuse envers les autres membres du groupe.
Chaque participant demeure libre de déterminer ce qu'il souhaite partager.
Les participants s'engagent à ne pas divulguer les informations personnelles, situations, expériences ou propos partagés par les autres membres du groupe au cours des ateliers.
Vanessa LOKOSSOU est elle-même tenue à la confidentialité dans le cadre de son activité professionnelle. Elle ne peut toutefois garantir le comportement individuel des autres participants au-delà de leur engagement à respecter cette règle.
Vanessa LOKOSSOU peut mettre fin à la participation d'une personne en cas de comportement portant gravement atteinte au respect des autres participants, à leur sécurité ou au bon fonctionnement du groupe.

11. Conditions particulières au programme ESSENCE
ESSENCE constitue un accompagnement individualisé dont le contenu précis peut évoluer en fonction des besoins identifiés au cours des 90 jours.
Le nombre de séances est compris entre 8 et 10 et leur durée entre 1 heure et 1 heure 30. Leur organisation est adaptée au parcours du bénéficiaire dans les limites prévues par l'offre.
Les dates des rendez-vous sont déterminées conjointement en fonction des disponibilités respectives.
L'accès à WhatsApp entre les séances constitue un complément à l'accompagnement et non un service de permanence ou d'urgence.
Il est limité à trois sollicitations entre deux rendez-vous. Les réponses sont apportées dans un délai raisonnable compte tenu des disponibilités de Vanessa LOKOSSOU.
L'espace digital constitue un support complémentaire dont l'utilisation par le bénéficiaire reste facultative.
L'entretien avec le coach sportif n'est proposé que lorsqu'il apparaît pertinent au regard du parcours du bénéficiaire. Le coach sportif intervient dans le cadre de ses propres compétences et sous sa responsabilité professionnelle.
Les deux points de suivi de 30 minutes prévus à J+30 et J+60 ont pour objet de faire un point après la période principale d'accompagnement. Ils ne constituent pas une prolongation du programme de coaching de 90 jours.

 

11.1. Engagement dans le programme

L'inscription au programme ESSENCE constitue un engagement dans un accompagnement individualisé d'environ 90 jours, proposé au tarif forfaitaire de 1 380 €, sauf conditions particulières expressément convenues.

Cet engagement entraîne la réservation d'une place parmi les quatre accompagnements ESSENCE pouvant être assurés simultanément par Vanessa LOKOSSOU ainsi que la mobilisation de moyens professionnels et organisationnels pendant la période convenue.

Vanessa LOKOSSOU s'engage à proposer un minimum de huit séances individuelles et un maximum de dix séances, d'une durée comprise entre une heure et une heure trente chacune. Le nombre définitif de séances dépend de l'évolution de l'accompagnement et des besoins du bénéficiaire.

Le tarif forfaitaire demeure identique que le parcours comporte huit, neuf ou dix séances.

Le règlement intégral du programme est exigible au plus tard sept jours calendaires avant la première séance, sauf échéancier ou modalités particulières expressément convenus par écrit.

​

11.2. Interruption anticipée du programme

Le bénéficiaire qui souhaite interrompre son accompagnement avant son terme en informe Vanessa LOKOSSOU par écrit.

Un échange peut être proposé afin d'examiner les raisons de cette décision et d'envisager, lorsque cela est pertinent, une adaptation du parcours, un report ou une interruption définitive.

Sous réserve du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable, les prestations effectivement réalisées restent dues.

L'interruption anticipée à l'initiative du bénéficiaire ne donne pas automatiquement droit au remboursement intégral du forfait. Les éventuelles sommes pouvant être conservées au titre des prestations réalisées, des frais engagés ou d'un préjudice directement lié à l'interruption doivent reposer sur des conditions contractuelles valables et respecter les dispositions légales applicables.

Lorsque l'interruption résulte d'un manquement de Vanessa LOKOSSOU à ses obligations contractuelles, les droits du bénéficiaire prévus par la loi demeurent applicables.

En cas de force majeure, les parties recherchent prioritairement une solution de report ou de réorganisation de l'accompagnement. À défaut, les conséquences de l'interruption sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

12. Confidentialité
Vanessa LOKOSSOU s'engage à préserver la confidentialité des informations communiquées dans le cadre des accompagnements.
Cette obligation demeure après la fin de la prestation.
Lorsque la prestation est financée ou commandée par une organisation au bénéfice d'une autre personne, le contenu des séances individuelles demeure confidentiel.
Les éventuels échanges avec le commanditaire sont limités aux informations convenues préalablement avec le bénéficiaire ou nécessaires à la gestion administrative du dispositif.
La confidentialité s'exerce sous réserve des obligations prévues par la loi.

13. Responsabilité
Vanessa LOKOSSOU met en œuvre les moyens professionnels qu'elle estime adaptés à l'accompagnement.
Le coaching ne garantit aucun résultat déterminé.
Le bénéficiaire demeure responsable des décisions qu'il prend pendant ou après l'accompagnement ainsi que de leurs conséquences.
Vanessa LOKOSSOU ne peut être tenue responsable des conséquences d'une décision personnelle ou professionnelle prise par le bénéficiaire.
Lorsque la situation dépasse le champ de ses compétences ou celui du coaching, Vanessa LOKOSSOU peut inviter le bénéficiaire à s'orienter vers un professionnel compétent.

14. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires, demandes d'accompagnement, réservations, paiements et prestations sont utilisées notamment pour :
traiter les demandes et réservations ;
organiser et assurer le suivi des accompagnements ;
communiquer avec les clients et bénéficiaires ;
assurer la facturation et la gestion administrative ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données peuvent être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, aux paiements, aux communications ou aux outils numériques utilisés dans le cadre de l'accompagnement.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client peut exercer ses droits en contactant Vanessa LOKOSSOU à : vanessalocoaching@gmail.com.
Des informations complémentaires peuvent figurer dans la politique de confidentialité du site.

15. Propriété intellectuelle
Les documents, supports, contenus, exercices, ressources et outils créés par Vanessa LOKOSSOU et transmis dans le cadre des accompagnements restent sa propriété intellectuelle sauf indication contraire.
Ils sont mis à disposition du bénéficiaire pour son usage personnel dans le cadre de son accompagnement.
Toute reproduction, publication, commercialisation, diffusion ou transmission à des tiers sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les outils, méthodes ou ressources appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

16. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Lorsque la situation le permet, les parties recherchent prioritairement une solution permettant le report ou la réorganisation de la prestation concernée.

17. Réclamations
Toute difficulté ou réclamation relative à une prestation peut être adressée en priorité à Vanessa LOKOSSOU afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation doit être adressée à : vanessalocoaching@gmail.com

18. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Vanessa LOKOSSOU relève du dispositif de médiation de la consommation suivant :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – MED CONSO DEV
En cas de litige et après réclamation écrite préalable auprès de Vanessa LOKOSSOU n'ayant pas permis de résoudre le différend, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur.
La demande de médiation peut être effectuée :
- en ligne sur le site de MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT à www.medconsodev.eu ou
- par voie postale à l'adresse suivante : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d'Affaires Stéphanois
Immeuble l'Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
Les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s'appliquent pas aux litiges entre professionnels.

19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
Lorsque le client a la qualité de consommateur, il peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article précédent.
À défaut de résolution amiable, le différend peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

20. Modification des CGV
Vanessa LOKOSSOU peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de ses prestations, de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une prestation sont celles portées à la connaissance du client et acceptées au moment de son engagement contractuel.
Toute modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement les conditions d'une prestation déjà conclue sauf accord entre les parties ou disposition légale contraire.

21. Acceptation des CGV
Le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant tout engagement définitif.
Pour une séance individuelle, la réservation définitive implique l'acceptation des présentes CGV selon le dispositif proposé lors du processus de réservation.
Pour PASSAGE et ESSENCE, la simple transmission d'un formulaire de demande d'inscription ou d'accompagnement ne constitue pas à elle seule l'acceptation définitive d'une prestation.
L'acceptation des CGV intervient au plus tard au moment de l'engagement définitif selon les modalités communiquées au client.